dans le corps des administrateurs civils et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

»

sous-directeur, rattachée pour sa gestion dans les services du Premier ministre

administrateur civil hors classe, détachée

dans le corps des administrateurs civils et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-directeur, rattachée pour sa gestion dans les services du Premier ministre

administrateur civil hors classe, détaché

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

sous-directeur à la direction de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

a) Membres titulaires

sous-directeur des statuts, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique

la commission

instituée par

modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes

en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi

Membres désignés

à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2o

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions.”

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”

sous-directeurs

à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

sous-directeurs

à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres du comité de sélection interministériel

représentants de l'administration

représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat